Conditions générales de vente

En vigueur au 10 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les inscriptions aux formations et aux événements organisés par l'AMOPY, association déclarée (loi 1901), n° RNA W313019297, SIREN 838 688 331, dont le siège est 59 rue des Chalets, 31000 Toulouse, déclaration d'activité de formation n° 76311282131. Toute inscription vaut acceptation des présentes.

2. Public concerné

Les formations s'adressent à des professionnels de santé : médecins thésés, internes et docteurs juniors, dans le cadre de leur activité professionnelle. Les séminaires peuvent accueillir des accompagnants dans les conditions annoncées sur la page de l'événement.

3. Inscription et délai d'accès

L'inscription s'effectue en ligne. Elle devient ferme à réception du règlement ou, en cas de prise en charge par un tiers (DPC, FAF-PM, établissement), à réception de l'accord de financement. Les places étant limitées, les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée et une confirmation est adressée par courriel.

L'inscription reste possible jusqu'à la date limite indiquée sur la page de la session, et sous réserve de places disponibles.

4. Tarifs et règlement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page de la formation ou de l'événement au jour de l'inscription. TVA non applicable : l'AMOPY est une association loi 1901 à but non lucratif. Les montants sont donc nets de taxe.

Le règlement en ligne s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'AMOPY ne conserve aucune coordonnée bancaire. En cas de prise en charge par un financeur, le participant reste redevable des sommes que celui-ci refuserait de régler.

5. Rétractation

Bien que le droit de rétractation du code de la consommation ne s'applique pas de plein droit à une inscription professionnelle, l'AMOPY accorde à chaque participant un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription, sous réserve que la formation n'ait pas commencé. La demande se fait par courriel et donne lieu à un remboursement intégral.

6. Annulation par le participant

Passé le délai de rétractation, les conditions suivantes s'appliquent, la date de réception du courriel d'annulation faisant foi :

• plus de 30 jours avant la session : remboursement intégral ;
• entre 30 et 15 jours : 50 % du montant est conservé ;
• moins de 15 jours, ou absence le jour même : le montant reste intégralement dû.

Le remplacement d'un participant par un confrère est accepté sans frais jusqu'à la veille de la session : il suffit de nous transmettre les coordonnées du remplaçant.

7. Annulation ou report par l'AMOPY

L'AMOPY peut annuler ou reporter une session, notamment si l'effectif minimum de 8 participants n'est pas atteint, ou en cas de force majeure. Les personnes inscrites sont prévenues au plus tôt et intégralement remboursées, sans autre indemnité. Elles peuvent également choisir le report de leur inscription sur une session ultérieure.

8. Accessibilité et situation de handicap

Nos formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Toute demande d'adaptation est étudiée avec notre référent handicap, dont les coordonnées figurent sur la page Accessibilité & handicap. Nous vous invitons à nous contacter avant l'inscription afin d'anticiper les aménagements nécessaires.

9. Déroulement et responsabilité

L'AMOPY s'engage à délivrer la formation annoncée, à remettre les supports prévus et à établir l'attestation de fin de formation.

Nos formations comportent des mises en pratique entre participants. Chacun y prend part sous sa propre responsabilité et informe le formateur de toute contre-indication ou limitation. L'AMOPY ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une information de santé non communiquée.

10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont remis pour un usage strictement personnel : toute reproduction, diffusion ou réutilisation en formation par un tiers est interdite sans accord écrit de l'AMOPY.

11. Données personnelles

Les traitements mis en œuvre sont décrits dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations

Toute réclamation relative à une formation peut être adressée à amopy.contact@gmail.com. Elle fait l'objet d'un accusé de réception et d'une réponse motivée sous 15 jours ouvrés.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulouse.